Elledoit être nettoyée après chaque repas.- la prothèse amovible complète: il s’agit de fausses dents en résine qui viennent se substituer à une absence totale de dents. Elle requiert lLors d’une consultation chez le dentiste, les remboursements de la Sécu sont calculés en fonction d’un tarif de base, dit tarif de convention, fixé entre les professionnels de santé, la Caisse nationale d’Assurance maladie et l’État. Le remboursement des soins dentaires par l’Assurance maladie varie selon la nature des soins réalisés et le secteur d’activité du dentiste conventionné ou non. Lorsque le patient consulte un dentiste, la Sécurité sociale ne rembourse pas l’intégralité des frais médicaux. Une partie des dépenses de santé peut rester à la charge de l’assuré le ticket modérateur et les dépassements d’honoraires. Les chirurgiens-dentistes peuvent être consultés directement, c’est-à -dire sans ordonnance du médecin traitant. Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 €, sauf s'ils sont réalisés par un stomatologue. Sommaire Les critères de remboursements Sécu lors d’une consultation chez un dentiste Les consultations et soins dentaires sont pris en charge à hauteur de 70 % du tarif de base de la Sécu, s'ils figurent sur la liste des actes et prestations remboursables par l’Assurance maladie. Les soins qui bénéficient de ce taux de remboursement sont Soins des caries Traitements de racines Extractions Détartrage Le tarif de base ne doit pas être confondu avec le prix de l'acte. Remboursement d’une consultation chez un dentiste ou chirurgien-dentiste Le prix de la consultation n'apparait pas dans le tableau qui suit. Ce prix varie en fonction du praticien et de son secteur conventionné ou non Les dentistes conventionnés pratiquent les tarifs de base de la Sécurité sociale Parmi les dentistes conventionnés, certains praticiens ont une dérogation leur permettant de pratiquer des dépassements d’honoraires Les dentistes non-conventionnés pratiquent des honoraires libres Pour éviter les mauvaises surprises, l’assuré a tout intérêt à demander un devis. La Sécurité sociale rembourse les consultations sur les bases suivantes Praticien consulté Tarif Base du remboursement Taux de remboursement Montant remboursé à l'assuré Chirurgien-dentiste 23,00 € 23,00 € 70 % 16,10 € Chirurgien-dentiste spécialisé en traitement orthopédie dento-faciale ODF 23,00 € 23,00 € 70 % 16,10 € Médecin stomatologiste exerçant en secteur 1 28,00 € 28,00 € 70 % 18,60 €* Médecin stomatologiste exerçant en secteur 2 Honoraires libres 23,00 € 70 % 15,10 €* * Le montant indiqué tient compte de la participation forfaitaire de 1 € retenue sur les consultations ou actes réalisés par un médecin. Pour les dentistes non-conventionnés, le taux de remboursement de la Sécurité sociale est nettement inférieur et par conséquent, le remboursement de l'Assurance maladie aussi. Remboursement des soins dentaires courants Les remboursements des soins dentaires courants par la Sécurité sociale pour un dentiste conventionné sont les suivants Soins dentaires Tarifs de base de la Sécurité sociale Taux de remboursement de la Sécurité sociale Remboursement par l'Assurance maladie* Détartrage 28,92 € 70 % 20,24 € Traitement d'une carie une face 26,97 € 70 % 18,88 € Traitement d'une carie deux faces 45,38 € 70 % 31,76 € Traitement d'une carie trois faces et plus 60,95 € 70 % 42,66 € Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine 33,74 € 70 % 23,61 € Dévitalisation d'une prémolaire 48,20 € 70 % 33,74 € Dévitalisation d'une molaire 81,94 € 70 % 57,35 € Extraction d'une dent de lait 25 € 70 % 17,50 € Extraction d'une dent permanente 33,44 € 70 % 23,40 € *Attention les montants de remboursement colonne de droite indiqués ne tiennent pas compte de la participation forfaitaire de 1 €, éventuellement retenue si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologue. Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste. Les sommes versées par l’Assurance maladie sont complétées par les remboursements de la complémentaire santé lorsque l’assuré en possède une. Remboursement soins prothétiques et réforme du 100 % santé Pour les rendre plus accessibles, le tarif de certains actes prothétiques est plafonné. Mise en place depuis janvier 2019, la réforme du 100 % santé a pour but de lutter contre le renoncement aux soins dans les secteurs à fort reste à charge optique, prothèses dentaires et audioprothèses. Trois niveaux de prise en charge des prothèses dentaires Dans le domaine du dentaire, la réforme a créé 3 niveaux de prises en charge Le panier 100 % Santé, dit sans reste à charge » la totalité du coût des prothèses 100 % santé est prise en charge Sécurité sociale et complémentaire santé Le panier à tarifs maîtrisés les tarifs de ces prothèses sont plafonnés de façon à réduire le reste à charge de l’assuré ; la complémentaire santé assurera un remboursement fonction du niveau de garanties choisi ; Le panier à tarifs libres les prothèses de ce panier ne sont pas soumises aux plafonnements de tarifs ; le reste à charge du patient dépend du niveau de sa complémentaire santé. Le panier 100 % santé a été complété en 2021, notamment avec la prise en charge totale de certaines prothèses amovibles ; le panier à tarif maîtrisé a également été complété en 2021, il sera finalisé en 2022. Le devis conventionnel Depuis le 1er janvier 2020, les chirurgiens-dentistes doivent obligatoirement apporter sur le devis une information sur des alternatives thérapeutiques en 100 % santé. Les prothèses dentaires sont prises en charge par l'Assurance Maladie si elles figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité ou tarifs conventionnels. PANIER 100 % SANTÉ RESTE À CHARGE 0 » Acte prothétique Base de remboursement Montant maximum Montants maximum autorisés des prothèses dentaires au 1er janvier 2021 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur incisives, canines et premières prémolaires 120 € 500 € Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramo-métallique sur une incisive, une canine ou une première prémolaire 120 € 500 € Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique zircone sur une dent autre qu’une molaire 120 € 440 € Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux 120 € 290 € Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés sans reste à charge », avec ou sans clavette 90 € 175 € Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée sans reste à charge ». Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive. 10 € 60 € Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive 279,50 € 1 465 € Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique 279,50 € 870 € Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents 64,40 € 275 € Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents 75,25 € 310 € Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents 86 € 368 € Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents 96,75 € 400 € Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents 107,50 € 450 € Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents 118,25 € 450 € Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents 129 € 450 € Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents 139,75 € 450 € Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents 150,50 € 490 € Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents 161,25 € 500 € Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents 172 € 500 € Pose d'une prothèse amovible de transition unimaxillaire complète à plaque base résine 182,75 € 520 € Pose d'une prothèse amovible de transition bimaxillaire complète à plaque base résine 365,50 € 1 170 € Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents 129 € 680 € Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents 139,75 € 720 € Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents 150,50 € 765 € Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents 161,25 € 800 € Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents 172 € 850 € Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine 182,75 € 1 100 € Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine 365,50 € 2 300 € Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible 21,50 € 85 € Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible 32,25 € 120 € Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible 43 € 150 € Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible 53,75 € 185 € Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible 64,50 € 215 € Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible 75,25 € 251 € Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible 86 € 287 € Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible 96,75 € 324 € Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible 107,50 € 360 € Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible 118,25 € 400 € Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible 129 € 440 € Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible 139,75 € 480 € Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible 150,50 € 520 € Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible 161,25 € 560 € Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible 17,20 € 50 € Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible 34,40 € 80 € Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible 51,60 € 100 € Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible 68,80 € 130 € Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible 86 € 160 € Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible 103,20 € 190 € Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible 120,40 € 220 € Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible 137,60 € 250 € Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée 21,50 € 80 € Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée 21,50 € 85 € Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine 21,50 € 60 € Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine 43 € 100 € Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine 64,50 € 140 € Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine 86 € 170 € Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine 107,50 € 194 € Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine 129 € 210 € PANIER RESTE À CHARGE MAÎTRISÉ » Acte prothétique Base de remboursement Montant maximum Montants maximum autorisés des prothèses dentaires au 1er janvier 2021 Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur deuxièmes prémolaires et molaires 120 € 550 € Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une deuxième prémolaire 120 € 550 € Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique zircone sur une molaire 120 € 440 € Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une couronne dentoportée à entente directe limitée ». Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive. 10 € 60 € Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à entente directe limitée », avec ou sans clavette 90 € 175 € Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire 150 € 280 € Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire métallique 279,50 € 1 170 € Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire céramo-métallique 279,50 € 1 635 € Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une dent autre qu'une incisive 279,50 € 1 635 € Restauration d’une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] composite ou en alliage non précieux 100 € 350 € À NOTER Depuis le 1er janvier 2022, les assurés ayant adhéré à un contrat de complémentaire santé responsable bénéficient du tiers payant intégral s’ils optent pour un équipement inclus dans le panier 100 % Santé. En d’autres termes, le contrat responsable prévoit désormais la dispense d’avance de frais sur les offres 100 % Santé, à hauteur du reste à charge intégralement couvert. Traitement d’orthodontie, quels remboursements Sécu s’appliquent ? Pour les traitements d’orthodontie, un remboursement Sécu est possible sous deux conditions Une demande d’accord préalable doit être réalisée auprès de la caisse d’Assurance maladie à l'aide du formulaire cerfa n°12040*04 Les soins doivent débuter avant le 16e anniversaire du bénéficiaire À titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d’un remboursement Sécu pour un semestre de traitement non renouvelable, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Télécharger les formulaires de demande d’entente préalable Cerfa S3150 Traitements d’orthopédie dento-faciale » OU Cerfa S3155 Traitements d’orthopédie dento-maxillo-faciale » L'accord de la caisse de Sécurité sociale est valable 6 mois. Le bénéficiaire doit donc débuter les soins d’orthodontie dans les 6 mois qui suivent cet accord. Au-delà , les frais ne seront pas pris en charge. Le remboursement Sécu des traitements d’orthodontie différent selon le prix de l’acte 70 % du tarif de responsabilité pour les actes inférieurs à 120 € 100 % du tarif de responsabilité pour les actes supérieurs à 120 € À NOTER L’orthodontiste ou le médecin stomatologue fixe librement le tarif des traitements d’orthodontie. L’assuré peut donc avoir un reste à charge très important, puisque le tarif de base ne correspond pas au prix de l’acte. La remise d’un devis écrit et détaillé préalablement à toute prestation est impérative. Toutefois, les tarifications des traitements d’orthodontie pratiquées par le praticien doivent être fixées avec tact et mesure ». La complémentaire santé peut prendre en charge une partie des traitements d’orthodontie, l’assuré doit donc se rapprocher de son organisme. Tableau du remboursement Sécu des traitements d’orthodontie Traitement d'orthodontie Honoraires Tarifs de base Sécu Taux de Montant du Traitement par semestre 6 semestres max Libres 193,50 € 100 % 193,50 € Séance de surveillance 2 séances max/semestre Libres 10,75 € 70 % 7,53 € Appareil de contention 1re année Libres 161,25 € 100 % 161,25 € Appareil de contention 2e année Libres 107,50 € 70 % 75,25 € Une participation forfaitaire de 1 € est retenue sur le remboursement Sécu des soins d’orthodontie, si l’acte est réalisé par un médecin stomatologue. Toutefois, elle ne s’applique pas aux soins et traitements réalisés par un orthodontiste. Quels remboursements Sécu en parodontie ? Dans le cadre des traitements en parodontie, le remboursement Sécu se limite à 4 actes Détartrage complet deux séances au maximum Ligature métallique Attelle métallique Prothèse attelle de contention Le taux de remboursement Sécu des actes de parodontie sus-cités s’élève à 70 % du tarif de responsabilité. L’assuré peut se rapprocher de sa complémentaire santé qui peut rembourser le reste à charge. Supplémentpour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique : HBLD079: Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents
Cette question a été résolue La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. A une question similaire, Virginie experte Amélie a fait la réponse suivante"L'acte HBLD364 "Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents" est référencé à la Classification commune des actes médicaux CCAM. Cet acte fait déjà parti du panier 100 % Santé » reste à charge 0 et est intégralement remboursable par l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire, sans reste à charge pour vous."Aujourd'hui, 10/12/2020 j'ai obtenu un devis, établissant Panier 1, 100% santé. Pourtant la mutuelle me refuse le remboursement au prétexte que le 100% santé ne commence qu'en vous me dire qui de vous ou de la mutuelle a raison? MerciBonne journée. Rdut Rdut Niveau 0 22 / 100 points 1 question posée 2 réponses publiées 0 meilleure réponse Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrite le 16/12/2020 Voir le profil Réponse certifiée par un expert ameli Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous. Lorraine Lorraine Niveau 4 5000 / 5000 points Equipe 3658 réponses publiées Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et... Voir le profil Bonjour Rdut,Le 100% santé se déploie progressivement depuis le 1er janvier 2019. Les assurés vont pouvoir bénéficier de paniers de soins de mieux en mieux remboursés jusqu’au remboursement total, sans reste à charge, en 2021 dans les 3 secteurs prothèses font déjà partie du dispositif 100% santé. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du site rubrique "Prothèses dentaires".Pour en savoir plus à ce sujet, je vous remercie de cliquer sur ce lien, pour consulter le PDF dédié au 100% journée. Ce post vous a-t-il été utile ? 50% des internautes ont trouvé cette réponse utile Autres réponses Rdut Rdut Niveau 0 22 / 100 points 1 question posée 2 réponses publiées 0 meilleure réponse Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrite le 16/12/2020 Voir le profil Merci pour cette réponse mais je n'arrive pas à comprendre si ma prothèse, HBLD364, est éligible ou pas au dispositif 100%Santé. J'ai un dentiste et une mutuelle qui se renvoie la balle. Pouvez vous être explicite?Merci encore Lorraine Lorraine Niveau 4 5000 / 5000 points Equipe 3658 réponses publiées Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et... Voir le profil Rdut Rdut Niveau 0 22 / 100 points 1 question posée 2 réponses publiées 0 meilleure réponse Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrite le 16/12/2020 Voir le profil Bonjour,Pour conclure, le est très clair. La nomenclature HBDL364 "est intégralement remboursable par l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire, sans reste à charge".... à partir du 01/01/2021. La mutuelle a raison de ne pas me rembourser, hélas, et le chirurgien-dentiste a eu tort de ma faire un devis établissant le contraire. Le texte complet dans le Journal officiel électronique authentifié n° 0125 du 30/05/2019 pour votre aide
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